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24/09/2008
23/04/2008 « Un projet de loi qui change peu de choses* » Un faux débat est entretenu à propos de la création de l’Office de financement de l’assurance-emploi Par Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) René Roy, secrétaire général de la FTQ Roger Valois, vice-président de la CSN Daniel B. Lafrenière, vice-président de la CSQ   Il n’y a pas lieu d’entretenir un faux débat autour de la création de l’Office de financement de l’assurance-emploi. En effet, certains associent la création de cette société d’État à l’impossibilité, dorénavant, d’améliorer le régime d’assurance-emploi, prétextant que le gouvernement complète le mouvement de désengagement de l’État face aux chômeurs et que tout sera définitivement verrouillé. À l’autre bout de ce défaitisme, et perchés sur la même corde, les conservateurs sont tentés de nous faire croire que tout est réglé, mission accomplie. Nous nous portons en faux contre ces oiseaux du malheur. L’an passé, le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a refusé de se joindre à la majorité parlementaire qui soutenait un projet de loi (C-269) proposant des améliorations importantes au régime d’assurance-emploi. Ce gouvernement a plutôt décidé de faire tomber ce projet de loi, en 3e lecture, en refusant d’accorder la recommandation royale. Il opposait ainsi une fin de non-recevoir catégorique à toute forme de bonification, usant d’astuces et parfois de mépris pour arriver à ses fins. Lors du dernier budget, avec l’idée de détourner l’attention, il annonçait la mise sur pied prochaine d’une nouvelle société d’État, l’Office de financement de l’assurance-emploi, qui sera responsable, comme son nom l’indique, de la gestion du compte de l’assurance-emploi. Le plan budgétaire, au chapitre 3, nous informe que cette société devra : gérer un compte bancaire distinct, ce qui devrait mettre fin au détournement des cotisations ; fixer le taux de cotisation de façon à équilibrer les revenus (cotisations) et les dépenses (prestations et administration), en établissant d’emblée que la nouvelle Société ne pourra faire varier (à la hausse ou à la baisse) le taux de cotisation que de 15 cents par année, ce qui est déjà le cas actuellement ; et maintenir une réserve de 2 milliards de dollars pour faire face aux différentes situations. Cette société d’État ne disposera d’aucun pouvoir et n’aura aucune capacité d’intervention pour modifier la loi et les règlements de l’assurance-emploi, ceci demeurant la prérogative du Parlement canadien. Nous pouvons certainement nous réjouir du fait que la création d’un compte distinct empêchera dorénavant le détournement des cotisations versées au régime. Nous pouvons même constater que cette proposition gouvernementale répond probablement aux nombreuses campagnes de pression dénonçant le « vol de la caisse ». Par contre, force est de constater que la mise sur pied de cette société d’État ne règle rien aux véritables problèmes que nous avons soulevés : 54 milliards de dollars versés en cotisations à la caisse ont été détournés pendant que le régime d’assurance-emploi était comprimé de telle façon qu’il ne protège plus aujourd’hui que 45% des travailleurs, tous y ayant pourtant cotisé. Ces compressions ont réduit son accessibilité, diminué le nombre de semaines indemnisées en prestations, compliqué le calcul à la baisse du taux de prestations (période de base et dénominateur), etc. Les femmes et les jeunes en sont les premiers affectés. C’est précisément l’injustice et l’iniquité de ces mesures que nous combattons depuis plus d’une dizaine d’années, et ces problèmes demeurent entiers. C’est cela qui est au cœur de notre action (par exemple avec les campagnes des Sans-Chemise) et qui continue d’être l’essence même de nos gestes, de notre parole, et c’est cela qui explique pourquoi, de façon imperturbable et sans relâche, nous organisons campagne après campagne, tablant sur l’élargissement de nos alliances et la recherche d’une solution politique. La Marche des chômeurs d’octobre 2006 portait expressément cette volonté. En 2007, cela se traduisait par la mise sur pied d’une coalition qui dépassait, en force et en originalité, tout ce qui avait été vu jusqu’alors. En effet, nous réunissions autour d’une Plate-forme de changement soutenant le projet de loi C-269, des députés des trois (3) partis politiques de l’opposition (PLC, NPD, BLOC), quatre (4) centrales syndicales (CSN, FTQ, CSQ, CTC) ainsi que le mouvement des chômeurs organisé au CNC (Conseil national des chômeurs et chômeuses).   Ne nous laissons pas distraire L’enjeu central, majeur, unique oserions-nous dire, demeure l’amélioration du régime d’assurance-emploi pour faire en sorte qu’en situation de chômage, c’est-à-dire entre deux emplois, un travailleur puisse recevoir un revenu de remplacement afin d’assurer sa sécurité économique, et en bout de ligne sa dignité, et celle des siens. Cela est d’autant plus vrai dans un monde globalisé où l’emploi créé est souvent de nature temporaire, pour ne pas dire précaire. Office de financement de l’assurance-emploi ou pas, cela ne changera rien aux objectifs que nous nous sommes fixés et notre volonté de changement demeure aussi puissante. La bonification du régime, telle que nous la souhaitons, sera toujours dépendante de la volonté du Parlement et du gouvernement au pouvoir. C’est pourquoi cette bataille demeure éminemment politique, comme l’est celle pour la récupération des 54 milliards de dollars qui ont été détournés. Nous savons aussi que toute amélioration du régime devra s’accompagner d’une hausse minimale du taux de cotisation. Cela tombe dans le sens. Rappelons quand même qu’une hausse de 10 cents affecterait des recettes de 840 millions de dollars, ce qui faciliterait effectivement l’œuvre de reconstruction du régime. En d’autres mots, avec ou sans Office de financement de l’assurance-emploi, les enjeux exposés demeurent entiers, nos combats justifiés et la résolution, possible. Ne nous laissons pas distraire. * Campeau, Georges, Le dernier budget et la création de l’Office de financement de l’assurance-emploi, p.3.

Les Sans-Chemise préparent
de nouvelles campagnes de pression

Le gouvernement conservateur fait fi de la majorité

01/11/2007

Améliorer l’assurance-emploi

Un débat au-delà des partisaneries politiques

Le Comité Chômage de Montréal, affilié au CNC, est engagé depuis de nombreuses années dans toutes les batailles pour l’amélioration du régime d’assurance-emploi.

Ainsi, en 2004, à travers la Coalition des Sans-Chemise (coalition réunissant les groupes de chômeurs et les syndicats), nous sommes intervenus dans la campagne électorale, avec notre propre publicité « électorale » qui posait la question suivante :   « Qui a volé l’argent des chômeurs? Moi, je ne vote pas pour ça ! ». Nous avons répété l’expérience lors des élections fédérales de janvier 2006. Il y a un an, nous faisions partie de la colonne des marcheurs, partis de Montréal à pied, un 11 octobre au matin, pour arriver à Ottawa la semaine suivante, soit le 18 octobre.

C’est à partir de là, et suite aux rencontres avec les caucus des trois partis d’opposition, que notre stratégie s’est cristallisée : établir une large alliance entre le CNC, le mouvement syndical québécois et canadien et les partis politiques de l’opposition parlementaire à Ottawa (Bloc, NPD et Parti libéral du Canada). Alliance inusitée qui s’est effectivement mise en place à partir du mois de novembre 2006, sous le leadership du CNC. Inusitée parce que réunissant syndicats, groupes de chômeurs et partis politiques.
Inusitée parce que n’ayant jamais fait partie de nos pratiques : soit de demander au Parti libéral du Canada, aujourd’hui dans l’opposition, de faire partie de la solution au problème qu’il a lui-même et en bonne partie créé (les compressions imposées au régime d’assurance-emploi en 1996). Inusitée aussi, parce que demandant à trois partis politiques de s’unir, sans esprit partisan, autour d’un projet visant à améliorer l’assurance-emploi et d’imposer leur majorité parlementaire pour favoriser son adoption.

Le projet de loi C-269, qui a été retenu pour servir de véhicule à ce projet, est un projet de loi privé déposé par une députée du Bloc québécois, Madame Johanne Deschamps. Mais à partir du moment que les trois partis d’opposition, avec les autres composantes de cette alliance, acceptaient de se joindre à cet effort, il n’était plus, politiquement parlant, le fait d’un seul parti. C’est ce qui a permis à C-269 de passer le vote de 2e lecture, d’être adopté par le Comité parlementaire, après avoir été amendé à la hauteur de l’accord intervenu au sein de l’alliance. Un vote indicatif au Parlement d’Ottawa lors du rapport de la Commission parlementaire lui accordait toujours une majorité parlementaire.

C-269 fait actuellement l’objet de débats en 3e lecture, mais il n’y aura pas de vote. Le gouvernement conservateur a déjà fait savoir qu’il lui refusera la sanction royale. C’est une prérogative gouvernementale qui s’apparente à un droit de veto et qui s’applique dans le cas des projets de loi dits privés (présentés par un député). En faisant tomber ce projet de loi, pourtant soutenu par une majorité parlementaire, le gouvernement conservateur fait fi des règles démocratiques. Le mot « majorité » n’a plus de sens.

Il ne faut pourtant pas baisser les bras. Notre route sera longue et en nous y engageant, nous le savions. Et nous poursuivrons notre chemin jusqu’à l’atteinte de nos objectifs, soit l’établissement d’un régime de protection sociale (l’assurance-emploi) pour tous les travailleurs qui perdent leur emploi.

L’expérience que nous avons contribué à mettre en place au cours de la dernière année aura permis trois choses primoirdiale : maintenir la pression, développer des alliances toujours plus importantes mais aussi, et ce troisième élément est fort important, élever le débat au-dessus des partisaneries politiques et chercher l’avancement de la cause.

Bienvenue à
Action Chômage de Québec

Action Chômage de Québec a récemment pris la décision de quitter le Masse pour se joindre au Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC).

AC-Québec a été fondée en 1974 et représente à ce titre l’un des groupes de défense des chômeurs ayant la plus longue trajectoire de notre mouvement.

Nous sommes fiers et heureux d’être de nouveau réunis !

01/05/07

Assurance-emploi:

Le vol du siècle

Dossier paru dans Jobboom
par Jean-Sébastien Marsan

Depuis une décennie, le Canada n’a plus de régime d’assurance-chômage universel. Détourné de sa mission première, celui-ci est devenu un impôt parallèle. État des lieux.

Lire l'article.

Le Conseil National des Chômeurs et des Chômeuses (CNC) a organisé une marche du 11 au 18 octobre 2006 entre Montréal à Ottawa.

11/11/06 source: CCM

Les politiques canadiennes en matière d'assurance-emploi condamnées par l'ONU

En 1976, les gouvernements canadiens et québécois ont pris des engagements devant la communauté internationale en matière de respect des droits économiques, sociaux et culturels.
En mai 2006, le Comité des droits écnomiques, sociaux et culturels de l'ONU émet un rapport sur des observations qu'il a fait sur les politiques sociales et leur accessibilité.