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Actualité juridique
Découvrez les dernières modifications apportées à la loi de l'assurance-emploi |
Depuis le 1er janvier 2012
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| Le maximum assurable à la hausse |
Le maximum de la rémunération assurable : 45 900 dollars par année
Taux de prestations maximum : 485$ / sem. |
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Présentement en vigueur
Les projets pilotes
1. Pour l'ensemble du Canada:
- La rénumération admissible sans déduction sur les prestations est passé de 25% à 40%, ou un minimum de 75$. En vigueur jusqu'au 4 août 2012.
2. Pour les régions désignées :
(6 régions au Québec : Bas Saint-Laurent et Côte-Nord, Centre du Québec , Chicoutimi-Jonquière, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Nord-Ouest du Québec, Trois-Rivières)
- Le calcul du taux de prestations est basé sur la moyenne des 14 meilleures semaines de travail effectuées au cours de la dernière année. En vigueur jusqu'au 23 juin 2012.
- Prolongation de 5 semaines de la période de prestation régulières. En vigueur jusqu'au 15 septembre 2012.
Nous voyons d'un bon oeil ces projets pilotes.
Nous croyons, par contre, que leur caractère administratif à durée limitée est insuffisant. Ces projets devraient être pérenniser, c'est-à-dire enchâssés dans la loi, et étendus à l'ensemble des régions économiques.
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