1. Nous nous battons depuis une vingtaine d’années : au début, sur la défensive, en réaction aux coupures à l’AE ; ensuite à l’offensive, à partir de 2003-2004 avec cette stratégie d’alliances qu’a représentée la Coalition des Sans-Chemise, et visant l’amélioration sinon la transformation de ce programme. Rien n’a bougé.
2. Nous avons utilisé tous les outils démocratiques à notre portée. Nous avons mené campagne à chaque élection fédérale depuis 2004, parfois avec beaucoup d’impact. Rien n’a bougé.
3. Nous avons marché jusqu’à Ottawa, rencontré les caucus des partis d’opposition, demandé une rencontre avec le PM Harper. Rien n’a bougé.
4. Nous sommes sortis de nos zones de confort; nous avons engagé le dialogue avec d’autres secteurs politiques différents de nous. Nous l’avons fait sans aprioris, sans dogmatisme, et cela a été formateur. De cette façon, en 2007, nous avons levé une large coalition parlementaire qui réunissait les 3 partis politiques de l’opposition à Ottawa, les centrales syndicales québécoises et canadiennes. Rien n’a bougé.
5. Nous avons soutenu d’innombrables projets de loi. Nous sommes allés témoigner à plusieurs reprises devant de nombreux Comités parlementaires et sénatoriaux. Rien n’a bougé.
6. Il y a eu des recours juridiques jusque devant la Cour suprême, entamé par les syndicats de la CSN et de la FTQ. Rien n’a bougé.
7. Nous avons suscité l’adhésion d’une majorité de municipalités québécoises à une déclaration de changements à l’assurance-emploi. Rien n’a bougé.
8. Nous avons réuni l’an passé les principaux représentants des syndicats et des employeurs québécois pour discuter pendant toute une journée d’assurance-emploi. Nous avons constaté des lieux de rencontre entre nos deux visions. Rien n’a bougé.
9. Nous prenons acte, aussi, que nous avons été seuls, nous, au Québec, à mener ce combat. Et ce n’est pas faute de ne pas avoir essayé. Nous sommes allés au Nouveau-Brunswick, en Ontario, rencontrer des syndicats, des groupes sociaux. Jamais, jamais, nos campagnes d’opinion publique et de pression n’ont su déborder les frontières québécoises.
10. Nous prenons acte aussi du résultat des dernières élections fédérales.

Quelqu’un qui travaille, qui paye ses cotisations à l’assurance-emploi et qui perd son emploi suivant un « manque de travail » ou une « fin de contrat », peut se voir refuser l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Des milliers de travailleurs et de travailleuses de l’industrie saisonnière, à chaque automne, vivent ce cauchemar. C’est vrai en Haute-Côte-Nord et dans la région de Charlevoix, en Gaspésie, dans le Bas du Fleuve, en Abitibi, dans la région de Montréal et d’ailleurs.

Une partie de l’emploi au Québec repose sur une industrie saisonnière : tourisme, pêche, aménagement paysager, etc. À la fin de cette saison, personne, jamais, n’est certain de pouvoir se qualifier aux prestations de chômage. En effet, on se qualifie à partir de son adresse de résidence, en fonction d’un taux de chômage rattaché à sa région, taux qui est recalculé à chaque mois. De plus, ces régions sont des régions administratives dont le découpage opéré par le gouvernement fédéral en 2000 est complétement arbitraire.

Ainsi, autour de Montréal, un résident de Mirabel et un autre de Lachute, deux municipalités géographiquement proches, relèvent de régions distinctes : Mirabel est rattaché à Montréal alors que Lachute fait partie du Centre du Québec. Ces deux « voisins » qui habitent l’un à Mirabel et l’autre à Lachute auront pu travailler au même endroit, faire les mêmes tâches, pendant la même période de temps, au même salaire : l’un se qualifiera alors que l’autre non. Pourquoi? Parce que selon la Commission de l’assurance-emploi (dorénavant appelé « Service » Canada), ils n’habitent pas la même région, les taux de chômage sont différents et donc l’admissibilité serait aussi calculée différemment : dans l’une on se qualifierait avec, par exemple, 560 heures alors que l’autre serait fixée à 595 heures de travail. Voilà le résultat de l’arbitraire fait loi et où le fonctionnement et les procédures sont à cette image : cyniques.

Les exemples de ce type se multiplient à travers l’ensemble du Québec. Ainsi, la Haute-Côte-Nord et Charlevoix sont rattachés à une région administrative qui inclue le Bas du Fleuve, une partie du Saguenay et du Lac St-Jean, et d’autres secteurs de la Côte-Nord. Les réalités de cette région administrative ne sont pas les mêmes d’un secteur à l’autre, avec comme conséquence que les critères d’admissibilité ont été relevés et que de nombreuses personnes de la Haute-Côte-Nord et de Charlevoix ne parviendront pas à se qualifier. Et s’ils se qualifient, ce sera pour une période de prestations plus courte. Pourquoi? Parce qu’un taux de chômage à la baisse a deux conséquences : plus d’heures de travail pour se qualifier pour recevoir moins de semaines de prestations. Qui en seront les victimes? Les salariés de l’industrie saisonnière et, de façon générale, l’économie de leur région.

C’est l’arbitraire qui mène dans les bureaux du Ministère des Ressources humaines du Canada, responsable de la loi de l’assurance-emploi : arbitraire décidé, calculé, voulu.

Manifestement, les routes de l’assurance-emploi en direction d’Ottawa sont bloquées. Nous prenons acte et réclamons dorénavant le rapatriement de ce programme au Québec, afin que nous en fassions un régime adapté aux besoins de la population travailleuse, dénué de ces iniquités.

Inscrit dans la foulée d’Occupy Wall Street, Occupons Montréal est un exemple de civisme recueillant un capital de sympathie très large. Même à la Ville de Montréal, pour l’instant, il n’est pas question de les déloger. Le phénomène devrait donc s’amplifier.

Il faut donner du crédit à ce mouvement civique, l’indignation est en partie un remède et pas seulement un succédané, pour prévenir le fatalisme et la démobilisation, car pour se mobiliser, il faut s’indigner. Après tout, si tout allait bien, pourquoi changer de trajectoire? Hors, tout ne va pas bien en ce bas monde. Comme l’a fait remarquer le Conference Board du Canada, le gouffre qui sépare les plus riches du reste de la population ne cesse de se creuser et ce, plus rapidement ici qu’au sud de la frontière. Cette inexorable pente doit être prise très au sérieux.

Les élites politiques et économiques canadiennes et québécoises ont la responsabilité de faire en sorte que l’écart entre riches et pauvres s’amenuise au lieu de s’amplifier. Maintenir la trajectoire actuelle serait irresponsable et aurait, à terme, des conséquences funestes pouvant affecter grandement la relative paix sociale si cher à ces mêmes élites.

De notre côté, nous croyons qu’il existe des pistes de solutions concrètes dont pourraient s’inspirer les élus. Il va de soi qu’après l’indignation, il faut des solutions! Selon nous, il y a des moyens très simples et efficaces pour aller en ce sens.

L’économiste Pierre Fortin affirmait récemment que le resserrement des règles de l’assurance-emploi durant la dernière moitié des années 1990 était le principal responsable de cette situation. Il est donc temps que l’amélioration du régime d’assurance-emploi soit à l’ordre du jour pour ralentir, voir endiguer cet appauvrissement tout azimut du plus grand nombre et cet enrichissement indu d’une minorité de magiciens des finances. L’économie réelle devrait, de toute évidence, prévaloir sur l’économie virtuelle ,soumise aux aléas boursiers et à la spéculation. Après tout, s’assurer que chacun ait un revenu de remplacement lorsqu’il perd son emploi pourrait amenuiser les effets pervers du modèle économique actuel et remplir au moins partiellement le gouffre qui sépare les 99% des fameux 1% .

Ce qui s’est passé n’augure rien de bon. Ce gouvernement, déjà arrogant lorsqu’il était minoritaire, sera dorénavant intraitable. Face à eux, et malgré la grande avancée réalisée par le NPD, que nous saluons au passage, l’opposition de façon générale est affaiblie : le Bloc est anéanti, les libéraux sont à terre. Il n’y aura, à toutes fins pratiques, que le NPD pour s’opposer vigoureusement aux politiques conservatrices, mais ces voix ne seront pas prises en compte. Les conservateurs vont dérouler leur plan de match, et ça risque de faire mal.

Toutes nos stratégies depuis 7 ans ont été bâties autour d’un gouvernement minoritaire et d’une opposition majoritaire, sur le fait que cette dernière pourrait éventuellement imposer une volonté nouvelle. Ce temps est révolu. Au regard de l’assurance-emploi, nous ne pouvons espérer aucune amélioration, sinon, peut-être, et encore une fois, des reculs.

Rapatrier au Québec le régime d’assurance-emploi?

Nous nous battons depuis presque 20 ans contre les réformes imposées au programme d’assurance-emploi, celle de 1993 et surtout celle de 1996. Ces réformes ont imposé une restruc-turation de l’assurance-emploi, de façon à exclure une majorité de travailleurs qui ont pourtant cotisé au régime. De plus, ces compressions ont entraîné les surplus que nous connaissons (57 milliards) et qui ont été détournés par le gouvernement fédéral.

Nous avons déployé d’innombrables campagnes, dont la dernière, celle des Sans-Chemise au cours des dernières élections fédérales. Cette campagne, d’ailleurs, fut certainement l’une des meilleures que nous ayons livrées depuis que nous intervenons dans le processus électoral, avec nos pancartes et notre propre matériel de publicité. Nous étions partout, dans toutes les régions, très visibles, au cœur du débat.

Que nous faudra-t-il faire, maintenant que la route fédérale semble irrémédiablement fermée, du moins pour les 4 ou 5 prochaines années? Le moment serait-il venu d’envisager le rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi? Le rapatrier pour en faire un programme qui assume la mission qui doit être la sienne soit de protéger économiquement les travailleurs et les travailleuses qui perdent leur emploi. Le rapatrier comme nous l’avons fait, il y a quelques années, pour les prestations maternité et parentales, en créant notre propre régime de prestations parentales, de loin plus performant et plus adapté aux nouvelles réalités et aux besoins des gens.

Avec l’élection de ce gouvernement majoritaire, nous venons de rencontrer un mur. Mais attention, il y a d’autres routes dans lesquelles nous pourrions nous engager pour mieux le contourner…

par Ian Forand,
Intervenant au Comité chômage de Montréal (CCM)
Lire l'article sur le site du Devoir

Jack Layton nous dit que « le choix pour le NPD est clair ». C’est vrai. En effet, face au projet de loi gouvernemental sur la prolongation des semaines de prestations, le NPD doit choisir entre se tenir debout ou avaler tout rond le mauvais plat de lentilles servi par les conservateurs. C’est bien de cela qu’il s’agit.

Le projet de loi C-50 présenté par le gouvernement conservateur le 14 septembre dernier est vicieux et il y a beaucoup d’escroquerie derrière cette prétention de prolonger les semaines de prestations. Les chiffres avancés par le gouvernement sont douteux (1 milliard de dollars et 190 000 chômeurs qui seraient touchés par la mesure) et il est bien malheureux de voir les porte-parole du NPD se rendre sur toutes les tribunes pour les défendre, non seulement sans recul critique, mais souvent en lieu et place des ministres du gouvernement, et s’appropriant même l’initiative (« j’ai demandé à Stephen Harper d’aider les chômeurs »).

Aider les chômeurs ?

Déjà depuis une vingtaine d’années, les gouvernements qui se succèdent au fédéral s’évertuent à faire de l’assurance-emploi un monstre à mille têtes, c’est-à-dire une loi complexe farcie d’exceptions et de mesures administratives à durée limitée. Les conservateurs, avec le projet de loi C-50, ont décidé d’en rajouter. Par exemple, ce projet de loi prendra fin le 11 septembre 2010 mais surtout il remplace un paragraphe de la loi [l’article 12(2)] qui fait quelques lignes par plus de trois pages d’exceptions de toutes sortes.

Le paragraphe de la loi 12(2) devient 12(2.1), 12(2.2), 12(2.3) et 12(2.4), faisant la différence entre le moment où la demande de chômage est déposée (4 périodes différentes) et établissant jusqu’à 6 types de prolongation possible selon le nombre d’années cotisées. Ainsi, le « 20 semaines de prolongation » ne serait octroyé qu’à ceux qui auront déposé leur demande de prestations avant le 5 juin 2010 et qui auront versé « au moins 30% de la cotisation ouvrière maximale pour un an pendant au moins douze des quinze années précédant le début de sa période de prestations ». Tous les autres recevront moins, et plus souvent qu’autrement, seulement cinq (5) semaines.

Surtout, sont exclus de la mesure tous les travailleurs qui auront reçu plus de 35 semaines de prestations au cours des 5 dernières années, c’est-à-dire tous les travailleurs saisonniers, tous les travailleurs précaires (temps partiel, occasionnel, tous ceux qui auront été victimes de ralentissements économiques et qui auront été mis au chômage ne serait-ce que pour une courte période de temps. Sont exclus aussi tous ceux par manque d’ancienneté sur le marché du travail, les plus jeunes par exemple.

Et on se retrouve avec une situation où certains se verront accorder quelques semaines de prestations supplémentaires alors que d’autres n’y auront pas droit, même s’ils sont du même lieu de travail, de la même usine, qu’ils habitent la même localité, sinon le même quartier.

Ce que nous comprenons.

Nous comprenons que ce projet de loi divise les gens entre « bons » chômeurs et « mauvais » chômeurs, alors que les réalités du chômage, plus souvent qu’autrement, s’imposent aux gens en-dehors de leur propre volonté. Nous comprenons aussi qu’aider les chômeurs en prolongeant la période de prestations aurait pu non seulement s’adresser à tous les prestataires mais éviter la voie législative. Nous comprenons donc que les conservateurs ne s’amusent qu’à imposer un petit jeu politique avec les partis de l’opposition et que cela se fait au détriment du monde. Nous comprenons aussi que les travailleurs plus âgés méritent mieux que ces quelques semaines de prestations supplémentaires discriminatoires mais un véritable Programme d’aide aux travailleurs âgés (PATA) que le gouvernement conservateur se refuse à rétablir.

Nous comprenons trop bien aussi que les chiffres avancés par les ministres Finley et Blackburn ne tiennent pas la route, ne serait-ce que parce que le milliard de dollars annoncé repose sur un calcul de la moyenne de prestations (348$) visant 190 000 chômeurs qui bénéficieraient presque du maximum de 20 semaines de prolongation, alors que le projet de loi est arrangé de façon à verser beaucoup moins que les 20 semaines promises. Sans compter que les exclus sont tellement nombreux qu’il est douteux qu’il puisse rejoindre 190000 chômeurs.

Le NPD nous a habitué à mieux.

Ne pas vouloir d’élections est une chose. Prétendre que le projet de loi C-50 va « aider les chômeurs en leur versant un milliard de dollars », qu’il s’agit de « voter en faveur de l’amélioration du régime d’assurance-emploi », qu’il s’agit d’un « choix responsable que d’appuyer une politique qui aidera des dizaines de milliers de Canadiens au chômage » en est une autre. Ceux qui connaissent la loi de l’assurance-emploi et son application, ceux qui ont combattu avec toute l’intégrité et la fougue que nous leur connaissons, et ils sont nombreux au NPD, savent que ce projet de loi est misérable et honteux pour notre population. Le NPD doit se ressaisir et faire le bon choix.