Dossier spécial |
Détournement des fonds de la Caisse de l'Assurance-chômageEn automne 1998, la FSSA (Fédération des syndicats du secteur de l'Aluminium) affiliée à la FTQ ainsi que la CSN se lançaient dans un bras de fer juridique contre le gouvernement fédéral. Objectifs communs, dénoncer l'accumulation des surplus de la Caisse de l'assurance-chômage. Intenter une poursuivre contre le gouvernement pour le détournement illégal de milliards de dollars et mettre en doute la constitutionnalité et la légalité de certains articles de la loi sur l’assurance-emploi. Tout récemment, la cour supérieure du Québec rendait son verdict. Le juge Gascon a été très explicite dans son jugement, il donne tort aux syndicats sur toute la ligne. Le magistrat estime que les reproches des syndicats sont de nature politique. Le juge Clément Gascon reconnaît toutefois que le gouvernement Libéral est loin d’avoir été limpide quant à sa position sur les surplus accumulés. Il affirme que : « Les nombreux débats parlementaires (...) font état de réponses somme toute nébuleuses et ambiguës à ce sujet, malgré les interrogations répétées ». C'est donc l'unique "victoire" de cette désicion. Le service du contentieux de la CSN ainsi que celui de la FSSA étudient présentement la possibilité de porter le jugement en appel. Ultimement, ils souhaitent plaider devant la plus haute instance judiciaire au pays, la cour Suprême. De telles procédures coûtent très cher aux syndicats tant sur le plan monétaire que des ressources humaines. Nous attendons donc impatiemement de connaître les suites de ce dossier. Voici quelques liens utiles : Réactions aux jugements: FTQ - CSN
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