Rapport de la vérificatrice du Canada

Le programme de l'assurance-emploi n'atteint pas ses objectifs de service !

Ottawa, le 10 février 2004.

« Le programme de l'assurance-emploi est un élément vital du filet de sécurité sociale du Canada. Son rendement est important, car le gagne-pain et le bien-être de nombreux Canadiens en dépendent. »

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, déposait à la chambre des communes un rapport accablant sur les agissements du gouvernement Libéral. Malgré que l'affaire des commandites retienne particulièrement l'attention des médias, les critiques sur la gestion de l'A.E. n'ont pas manquées.

Voici quelques extraits de ce rapport :

"Le solde du Compte d’assurance-emploi a augmenté de 3,3 milliards de dollarsau cours de l’exercice financier pour atteindre 43,8 milliards de dollars au 31 mars 2003. La Loi sur l’assurance-emploi exige que tous les fonds perçus aux fins de l’assurance-emploi soient crédités au Compte d’assurance-emploi. Seules les charges au titre des prestations et de l’administration de l’assurance-emploi peuvent réduire le solde du Compte. À mon avis, le Parlement n’avait pas l’intention de laisser accumuler dans le compte un excédent au-delà de ce qu’il pouvait être raisonnable de dépenser aux fins de l’assurance-emploi, étant donné la structure actuelle des prestations et compte tenu d’un éventuel ralentissement économique. L’excédent actuel est environ trois fois la réserve maximale jugée suffisante par l’actuaire en chef de Développement des ressources humaines Canada en 2001. Par conséquent, à mon avis, le gouvernement n’a pas observé l’esprit de la Loi sur l’assurance-emploi."

"... le rendement de certains aspects clés du service — tels que l'accès aux centres d'appel ainsi que la qualité et la rapidité du traitement des demandes — n'atteignait pas les objectifs fixés par Développement des ressources humaines Canada et variait considérablement d'une région à l'autre."

"En 2001, 15,1 millions de Canadiens ont contribué au programme de l'assurance-emploi et 2,4 millions d'entre eux ont reçu des prestations."

"Le Ministère et la Commission doivent également présenter au Parlement un tableau plus précis du rendement du programme de prestations de revenu de l'assurance-emploi. Le Parlement, par exemple, n'a pas été bien informé de l'incidence des modifications apportées à la Loi en 1996."

Nous vous invitons fortement à consulter la section du rapport traitant de l'assurance-emploi ou l'on retrouve entre autre, au page 39-40 (annexe A), un tableau fort intéressant des principales réformes apportées à l'assurance-emploi entre 1971 et 2003. Cliquez sur le lien Rapport (Format PDF)

Lien sur les faits saillants du rapport 2004 (excèdant du compte d'Assurance-emploi)