Table des matières
1. Le Comité chômage de Montréal

2. Qu'est-ce que   l'assurance-emploi?


3. Avertissements
4. Pour recevoir du chômage
5. À combien ai-je droit ?
6. Quand y aurai-je droit ?
7. Pendant combien de temps y   aurai-je droit ?
8. Les périodes d'exclusion,   pourquoi ?
9. Être disponible, qu'est-ce que ça   veut dire ?
10. Puis-je travailler et recevoir de    l'assurance-chômage ?
11. L'état de chômage
12. Les prestations spéciales
13. Programme supplémentaire de    chômage (PSC)
14. Les prestations maladie
15. Les prestations compassion
16. Le Régime québécois    d'assurance parentale (RQAP)
17. Je suis en grève ou en lock-out
18. Je prends ma retraite
19 . J'étudie
20. Je reçois de la CSST
21. Quand on sort d'une période    de détention
22. Qu'est qu'une antidatation et    comment l'obtenir ?
23. L'assurance-chômage me    réclame de l'argent
24. Comment contester une    décision du CRHC ?

 

 

Le 1er janvier 2006, un nouveau régime d'assurances parentales est entré en vigueur au Québec.

Vous pouvez consulter le site du ministère de l'Emploi et de la Solidaité Sociale du Québec au www.rqap.gouv.qc.ca pour de l'information et pour effectuer une simulation de calcul de vos prestations.


Nous avons préparé cette huitième édition du Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses avec l'objectif précis que toute personne qui consulte ce document en ressorte plus informée et mieux outillée pour défendre ses droits.

L'assurance-chômage devrait être un droit inaliénable pour tout travailleur qui perd son emploi. Malheureusement, tel n'est pas le cas. Non seulement il s'agit d'une loi complexe où il est difficile de se retrouver mais, en plus, tous les gouvernements qui se sont succédés au Parlement canadien depuis 1990 ont imposé des compressions majeures visant à réduire la portée de ce programme social. Par exemple, en 1996, le gouvernement libéral de l'époque adoptait la loi C-12 (réforme Axworthy) ayant comme conséquences de resserrer les critères d'admissibilité, de réduire la période de prestations et d'imposer une nouvelle façon pour calculer à la baisse le
taux de prestations. En plus, il y insérait un nombre important d'autres considérants visant le même objectif : précariser la main d'œuvre en enlevant aux travailleurs leurs protections sociales. C'est depuis ce temps, d'ailleurs, que l'assurance-chômage s'appelle officiellement assurance-emploi, pirouette sémantique qui cherche à nous faire avaler que nous sommes assurés pour l'emploi et non contre le chômage !

Les gouvernants sont d'une efficacité redoutable. Ainsi, pendant le règne des libéraux entre 1993 et 2006, soit sous les gouvernements Chrétien et Martin, ceux-ci ont réussi à réduire de moitié le nombre de prestataires de chômage ; la couverture du régime est passée à moins de 50 % des
travailleurs, ce qui signifie qu'un travailleur sur deux n'a pas accès à l'assurance-chômage en cas de perte d'emploi. Surtout, ces coupures ont entraîné des surplus énormes dans la Caisse d'assurance-emploi, surplus qui ont été détournés. Ce sont ainsi environ CINQUANTE milliards de dollars de nos cotisations qui ont été utilisés à d'autres fins. Si la réforme de 1996 visait à fermer la porte aux travailleurs et travailleuses à statut précaire (travailleurs saisonniers, sur appel, à contrat, à temps partiel, occasionnels, etc.) et à dégager des surplus dans la caisse
(plus d'entrants, soit les cotisations ; moins de sortants, soit moins de prestations versées), elle a aussi contribué à complexifier les règles qui la gouvernent. Ainsi, les démarches nécessaires à l'obtention de prestations d'assurance-chômage sont souvent ardues. C'est pour faciliter la compréhension de cette loi, et éviter autant que possible les obstacles qu'elle recèle, que le Comité Chômage de Montréal a décidé de produire une nouvelle édition de son guide de vulgarisation.

Ce guide est essentiellement technique. Nous avons voulu produire un outil simple et pratique permettant à quiconque de mieux comprendre ses droits dans cette structure bureaucratique qu'est l'assurance-emploi. Alors que la complexité d'une loi contribue à son application inéquitable, notre objectif à travers ce guide est de permettre une compréhension claire de ses principes afin que les prestataires ne soient pas spoliés de leurs droits. Vous avez donc entre les mains l'édition 2006 du Petit Guide de survie des chômeurs et chômeuses qui a été mise à jour, en tenant compte des nombreuses, quoique souvent mineures, modifications apportées à la loi et aux règlements de l'assurance-emploi.

Nous espérons que ce petit guide répondra à vos questions et qu'il saura vous supporter dans vos démarches. C'est la solidarité qui nous rend forts et c'est la force de l'organisation qui permet d'élever une muraille contre l'injustice !


L'équipe du Comité chômage de Montréal

Le Petit guide des chômeurs et chômeuses est ici reproduit dans son intégralité. La version en ligne précédente vous permettait de naviguer à l'aide d'un index ne s'affichant que sur la page d'acceuil du guide. Nous avons préféré changer quelque peu le mode navigation cette fois-ci.

Dorénavant, tout au long de votre lecture, vous aurez accès en permanence à toutes les sections et sous-sections grâce au menu déroulant qui demeurera en haut de page. Faites en bon usage et prenez le temps de bien chercher, tout y est, il ne suffit que d'un simple clic pour y accéder.

Bonne recherche.

Vous désirez de l'information sur la jurisprudence en matière d'assurance-chômage ?

Site du DRHC :

www.ei-ae.gc.ca/jurisprudence

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Il vous suffit de nous envoyer un chèque ou mandat poste d'une valeur de10$ (à l'ordre du Comité chômage de Montréal) à l'adresse suivante :

Comité chômage de Montréal
3734 ave du Parc
Montréal, Qc.
H2X 2J1

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