Avertissements

Nous avons jugé utile de vous adresser quelques conseils au cas où vous seriez confronté à des situations « délicates ».

Ainsi, il existe une pratique quasi-automatisée et sophistiquée de couplage d'informations entre un ministère et un autre. Par exemple, tout prestataire déclarant des revenus d'entreprise, comme de travail autonome, verra son dossier de chômage automatiquement réexaminé pour fins d'enquête. Le chômage peut aller jusqu'à six (6) ans en arrière dans les cas dit « frauduleux » et de trois (3) ans pour les « dossiers non frauduleux ». Il en ira de même pour tout prestataire qui aura obtenu un numéro d'enregistrement à titre d'employeur. Référez-vous au chapitre L'état de chômage, p. 96, pour savoir comment réagir face à une telle enquête.

Contrairement à certains pays européens, le Canada n'accorde aucun congé estival aux prestataires d'assurance-chômage. Par exemple, si vous voulez passer vos vacances hors du pays, il est préférable de le déclarer, sinon vous vous exposez aux très lourdes sanctions prévues à la Loi sur l'Assurance-emploi.

Dans le cas des enquêtes orchestrées par votre bureau de chômage, pour quelque raison que ce soit (fraude, assurabilité, état de chômage....), nous conseillons ardemment aux prestataires de ne jamais rien signer, ni d'avouer quoi que ce soit avant d'avoir eu la possibilité d'obtenir les services d'un représentant. Par expérience, nous savons combien les pressions et les menaces, parfois farfelues (mais inquiétantes quand même!), exercées par un enquêteur peuvent déstabiliser une personne et entraîner de sa part des déclarations qui lui nuiront par la suite. Ne vous laissez ni intimider, ni impressionner et avant de faire toute déclaration, avant de signer tout document, consultez... C'est votre droit !

De la même manière, vous n’avez aucune obligation de répondre à une enquête faite par téléphone. Demandez plutôt une convocation écrite par voie postale et consultez sans tarder toute ressource compétente pour préparer cette entrevue.

Nous tenons aussi à vous mettre en garde contre les gestes considérés par la Commission comme étant frauduleux. Ce qui était un oubli, parfois une négligence, devient rapidement pour cette institution, une fraude.

Nous n'avons d'autre choix que de vous inciter à la prudence.

Pour conclure sur ce point, nous tenons à insister lourdement sur la nécessité de contester toute décision relative à une fraude ou violation. À ce propos, la seule lecture du chapitre concerné sera édifiante, nous n'en doutons pas.

Les contestations devant les conseils arbitraux sont anormalement et dramatiquement peu nombreuses. En effet, pour tout le Canada, c'est une infime minorité des décisions négatives émises contre les prestataires qui est contestée ! Lorsque vos droits sont lésés, il importe donc de contester systématiquement toute décision rendue contre vous. Sachez aussi que vous avez le droit d'être représenté adéquatement, c'est-à-dire obtenir les services d'un représentant qui connaît la loi, les règlements, la jurisprudence et donc apte à réfuter les arguments de la Commission (CRHC). C'est la solidarité, mais aussi le degré de préparation, qui construisent les victoires.