À combien ai-je droit ?

Le taux de prestations auquel vous avez droit est égal à 55 % du salaire hebdomadaire brut moyen reçu durant la période de base (référez-vous au chapitre Pour recevoir du chômage, afin de savoir ce qu'est la rémunération assurable). Il se peut que vous ayez droit au supplément familial si, ayant une personne à votre charge, votre revenu familial annuel est inférieur à 25 921 $.

Tous les calculs effectués par le CRHC se font sur la base des montants bruts. Le calcul du taux de prestations s'effectue sur la base des revenus de travail assurable compris à l'intérieur de la période de base. Comme on va le voir un peu plus loin, l'instauration de cette période, jumelée au facteur « dénominateur », aura pour effet, selon les situations, de pénaliser lourdement ceux et celles dont les périodes de travail sont discontinues. Le calcul du taux de prestations est différent pour les régions désignées par les projets pilote (voir l'explication ci-dessous).

EXCEPTION : un autre calcul pour les régions désignées par le « projets pilote » Pour les régions québécoises suivantes :
  • Bas Saint-Laurent et Côte-Nord
  • Centre du Québec
  • Chicoutimi-Jonquière
  • Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
  • Nord-Ouest du Québec
  • Trois-Rivières

Le taux de prestations se calcule différemment. En effet, il n'y a plus de période de base ni dénominateur. Le calcul s'effectue sur la moyenne des meilleures 14 semaines de travail de la dernière année (période de référence), et la Commission accorde 55 % de cette moyenne. Tous les calculs sont faits à partir des montants bruts (avant impôt). Ce « projet pilote » est en vigueur jusqu'au 25 octobre 2008.

Maximum assurable et taux de prestations

Le maximum assurable est le plafond salarial pris en considération pour le calcul des prestations de chômage. Au-delà de ce seuil, on ne paye plus de cotisations à l'assurance-chômage. Depuis le 1er janvier 2007, le maximum assurable annuel est de 40 000 $, soit une moyenne de 769 $ par semaine. Le maximum du taux de prestations est donc fixé à 423 $ par semaine, soit 55 % de 769 $.

Avant la réforme de 1996, le maximum assurable était indexé annuellement. Ainsi, en 1995 il était fixé à 42 380 $, soit une moyenne salariale hebdomadaire de 815 $. La réforme l’a baissé à 39 000 $ et l’a bloqué à ce montant pendant plus de 10 ans.

La période de base

La période de base s'applique à tous, sauf aux régions désignées, tel qu'explicité plus haut. C'est la période qui, à l'intérieur de votre période de référence, correspond à un maximum de 26 semaines consécutives précédant votre arrêt de rémunération (concrètement, cela réfère généralement à la fin d'emploi).

Exemple

Je perds définitivement mon emploi le vendredi 30 novembre 2007. Ma période de base débute donc à la date de mon arrêt de rémunération, le 30 novembre 2007, et recule de 26 semaines, soit jusqu'au 3 juin 2007.

Prolongation de la période de base

Il est prévu que certaines semaines spécifiques permettront de prolonger la période de base, en autant qu'aucune rémunération assurable n'ait été reçue au cours de la même semaine :

  • les semaines pour lesquelles sont reçues des prestations d'assurance-chômage ainsi que le délai de carence et les semaines d'exclusion liées à une inconduite, à un départ volontaire et à un refus d'emploi;
  • les «3 semaines maximum» pendant lesquelles sont répartis les gains obtenus à l'intérieur du délai de carence ainsi que les semaines de répartition de gains;
  • les semaines pour lesquelles une personne reçoit une indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle;
  • les semaines pour lesquelles une personne reçoit des prestations d'assurance-salaire pour maladie, maternité ou responsabilité parentale;
  • les semaines de retrait préventif;
  • les semaines d'un cours de formation autorisé par la Commission et les prestations d'emploi;
  • les semaines de grève ou de lock-out.

 

Le dénominateur

Le dénominateur est un chiffre imposé arbitrairement et qui sera éventuellement utilisé pour calculer votre moyenne salariale, à partir de laquelle on établira le taux de prestations. Le dénominateur correspond à l'équivalant en semaines du nombre minimum d'heures nécessaires pour se qualifier dans votre région, et auquel on ajoute le chiffre 2. À chaque région, est donc rattachée un dénominateur correspondant à son taux de chômage.

Exemple

À Montréal, avec un taux de chômage situé entre 7 % et 8 %, le nombre minimum d'heures requis pour se qualifier est de 630 (ou l'équivalent de 18 semaines à 35 heures); le d énominateur est donc 20 (18 + 2).

Calcul du dénominateur

Taux régional de chômage

NVA*

Dénominateur
0% à 6% 20 22
6,1 à 7% 19 21
7,1 à 8% 18 20
8,1 à 9% 17 19
9,1 à 10% 16 18
10,1 à 11% 15 17
11,1 à 12% 14 16
12,1 à 13% 13 15
plus de 13% 12 14
*heures assurables requises traduites en nombre de semaines de 35 heures

 

Calcul du taux de prestations

Premièrement, la Commission va délimiter la période de base, c'est-à-dire les 26 semaines qui précèdent votre arrêt de travail. Ensuite, elle fera le total des salaires assurables (montant brut). Enfin, elle établira la moyenne en divisant ce total par le chiffre le plus élevé entre :

  • soit le dénominateur (voir le tableau à la page précédente);
  • soit le nombre de semaines pour lesquelles le prestataire a reçu une rémunération de travail assurable (peu importe le montant) dans la période de base de 26 semaines.
De cette façon, la loi d'assurance-emploi a établi une nouvelle façon de calculer la moyenne salariale et le taux de prestations qui en résultera. L'objectif clair est de diminuer les montants qui seront versés. Examinons les effets que peut avoir la période de base et le dénominateur sur le taux de prestations.

Exemple

Jacqueline est travailleuse occasionnelle et vit dans une région où le taux de chômage est de 9,2 %, donc où le nombre minimum d'heures requises pour être éligible correspond à 560 (l'équivalant de 16 semaines à 35 heures assurables). Le dénominateur dans cette région est « 18 ». Elle a effectué dans son année les 560 heures requises, ce qui équivaut dans son cas à
16 semaines de 35 heures. Son salaire est de 10 $ / l'heure. Elle se qualifie donc au chômage. Cependant, du fait du caractère occasionnel de son emploi, elle n'a, à l'intérieur de sa période de base, que 280 heures de travail assurable étalées sur 8 semaines. Son taux de prestations sera établi sur la totalité des salaires assurables reçus à l'intérieur de sa période de base divisée par le dénominateur. Le tableau suivant établit le calcul qui sera imposé à Jacqueline.

Période de référence = 52 semaines
                           
                           
  3 semaines d'emploi   2 semaines d'emploi   3 semaines d'emploi     2 semaines d'emploi   4 semaines d'emploi   2 semaines d'emploi  
              Période de base = 26 semaines

Données de base
• Crit¸re d'admissibilitˇ
(NVA) = 560 heures (16 semaines de 35 h)

• Dénominateur = 18

• Salaire = 10 $/h

Calcul du taux de prestations
8 semaines x 35 hres x 10$/hre = 2800$

2800$ ÷ 18 = 156$

156$ x 55% = 86$

Taux de prestations = 86$

Son taux hebdomadaire de prestations s'élève à la magnifique somme de 86 $. Si Jacqueline est éligible à l'aide sociale, elle pourra obtenir la différence entre son taux de prestations de chômage et ce qu'elle recevrait sur l'aide sociale (il est préférable de faire une demande d'aide sociale simultanément à sa demande de chômage). Si elle n'est pas éligible à l'aide sociale, du fait de maigres économies, d'études ou encore d'un conjoint qui travaille, elle aura bien des problèmes à boucler son budget !

Sous l'ancienne loi, son taux aurait été basé sur la totalité de ses salaires:

16 x 350 $ ÷16 x 55 % = 193 $

Suivant l'exemple ci-dessus, sur les 20 semaines de prestations que Jacqueline pourra recevoir (c'est ce qu'on lui donne à cause du taux de chômage de sa région), ce « bon » gouvernement lui fera perdre 2140 $, soit 107 $/sem. x 20 semaines. Les travailleurs à statut précaire (contractuels, sur appel, à temps partiel, saisonniers, occasionnels) sont évidemment les principales cibles de ces « économies » gouvernementales. Constituant le plus important contingent des chômeurs, soit on leur bloque l'accès aux prestations, soit (s'ils y ont droit) on les évacue du Régime au plus vite après avoir réduit le montant hebdomadaire de leurs prestations.

Conséquences de la période de base et du dénominateur

Taux de chômage: 9,2 %

Éligibilité aux prestations: 560 heures (équivalent de 16 semaines à 35 heures)

Dénominateur: 18

Salaire hebdomadaire: 350 $

55 % de 350$ = 192,50$(arrondi à 193$)

Semaines de travail dans la période de base Prestations hebdomadaires avant la réforme Prestations hebdomadaires actuelles
8 semaines 193 dollars 86 dollars
12 semaines 193 dollars 128 dollars
16 semaines 193 dollars 171 dollars

 

Pour que le dénominateur ne vienne pas altérer le calcul normal de la moyenne salariale, il faut avoir, à l'intérieur de la période de base, un nombre de semaines de travail au moins équivalent à ce fameux dénominateur. Dans le tableau ci-haut, il faudrait donc avoir au moins 18 semaines de travail dans la période de base.

Exemple

À la fin de son emploi, Carole a accumulé 770 heures de travail. Dans sa région, elle peut se qualifier avec un minimum de 595 heures. Sa demande de chômage est effective à compter du dimanche 9 décembre 2007 et toutes ses heures sont inclues dans sa période de base, soit du 10 juin 2007 au 8 décembre 2007. Le total de ses gains assurables durant sa période de base s'élève à 10 780 $. À Trois-Rivières où elle dépose sa demande, le taux de chômage étant situé entre 8 % et 9 %, le dénominateur (NVA+2) est de 19. Ayant accumulé ses heures de travail (770h) sur 22 semaines, le taux de ses prestations sera calculé de la façon suivante : 10 780 ÷ 22 = 490 $. C'est son salaire hebdomadaire moyen. Son taux de prestations sera égal à 55 % de ce montant brut : 490 $ x 55 % = 269,50 $ (arrondi au dollar près, cela fait 270 $).

Carole ayant un nombre de semaines travaillées (22) à l’intérieur de la période de base supérieur au dénominateur (19) alors c’est ce premier nombre qui sert de quotient pour établir sa moyenne salariale et ensuite son taux de prestations. Dans cet exemple précis, Carole échappe au couperet du dénominateur.

Les petites semaines

Ce que la Commission appelle les « petites semaines » sont les semaines de travail dont la rémunération est inférieure à 225 $ brut. En principe, ces semaines peuvent être exclues du calcul pour établir la moyenne salariale, servant à l'établissement du taux de prestations. Dans les faits, plusieurs scénarios sont possibles :

  1. S'il n'y a que des petites semaines dans la période de base, la Commission ne les excluera pas. Le calcul du taux de prestations se fera sur les «meilleures» petites semaines, jusqu'à concurrence du dénominateur.
  2. À partir du moment que vous avez un nombre de semaines régulières (soit 225 $ et plus par semaine) au moins équivalant au dénominateur, la Commission exclura définitivement les petites semaines dans le calcul du taux de prestations (les heures de travail de ces petites semaines demeurent par contre valides).
  3. Vous avez un nombre de semaines régulières inférieur au dénominateur et les autres semaines de travail sont des « petites semaines ». Dans un tel cas, la Commission partira du nombre de semaines régulières et ajoutera les « meilleures » petites semaines pour se rendre au dénominateur. Les autres petites semaines seront exclues.

Exemples

Claire a travaillé 24 semaines dans sa période de base, soit 20 semaines à 500 $ et 4 semaines à 175 $. Elle vit à Montréal où le dénominateur est fixé à 20 le mois où elle dépose sa demande. La Commission va donc retenir les 20 semaines pleines et exclure les 4 petites semaines. Par contre, son amie Louise a travaillé toutes les semaines de la période de base, soit 26 semaines. Néanmoins, elle n'a que 8 semaines à temps plein, soit 500 $ par semaine. Les 18 autres semaines sont toutes des petites semaines mais avec un salaire variable, soit 6 semaines à 175 $, 6 semaines à 130 $ et les 6 autres semaines à 100 $. Louise vit à Montréal où le dénominateur est de 20. Le calcul de la Commission se fera donc de la façon suivante : 8 semaines à 500 $, 6 semaines à 175 $ et 6 semaines à 130 $. On a donc retenu les 8 semaines à temps plein et pris en compte les 12 « meilleures » petites semaines.

«Leçons» à retenir à propos du calcul du taux de prestations

Si vous vivez dans une région désignée par les « projets pilote » (Bas Saint- Laurent et Côte-Nord, Centre du Québec, Chicoutimi-Jonquière, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Nord-Ouest du Québec, Trois-Rivières), le calcul de votre taux de prestations repose sur la moyenne de vos 14 meilleures semaines de la dernière année. Dans tous les autres cas, la période de base et le dénominateur s'appliquent et il faut retenir les conseils suivants :

  1. Il faut essayer de regrouper dans la période de base un nombre de semaines au moins équivalent au dénominateur appliqué dans votre région, sous peine de voir votre taux de prestations réduit.
  2. Il faut, si possible, concentrer le maximum de revenus de travail assurable dans la période de base.
  3. En cas de périodes de travail discontinues n'attendez pas un deuxième contrat, surtout si cette attente dure plusieurs semaines, pour déposer votre demande. Si votre premier contrat, bien sûr, vous permet de vous qualifier... Sinon, vous pourriez être victime d'un autre effet du dénominateur.
  4. Retenez toujours que si la durée de votre période d'emploi est équivalente au dénominateur ou lui est supérieure, il y a de très fortes chances pour que vous ayez intérêt à déposer votre demande aussitôt cette période terminée.
  5. À la lumière de ces informations, il vous faudra toujours examiner attentivement votre situation en fonction de vos perspectives d'emploi et du calcul imposé par la période de base et le dénominateur, et cela pour évaluer précisément ce qui sera le plus avantageux pour vous.

Si vous avez deux emplois...

À partir du moment où vous subissez un arrêt de travail dans l'un des emplois occupés, vous pouvez déposer une demande de prestations de chômage, même si l'autre emploi continue toujours. Dans le cas de l'emploi qui se poursuit, votre employeur doit vous fournir un relevé d'emploi à titre indicatif, ou tout autre document pertinent, c'est-à-dire informant des périodes de travail, heures travaillées et salaires gagnés.

En déposant deux relevés d'emploi pour une même demande d'assurancechômage, vous vous trouvez à améliorer votre taux de prestations (si ces deux emplois sont jumelés dans la période de base). De plus, le fait de présenter plus d'heures de travail assurable vous permettra de répondre plus rapidement aux critères d'éligibilité et vous assurera aussi d'une période de prestations plus longue, considérant que cette dernière est fixée en fonction du nombre d'heures travaillées et du taux de chômage de votre région (voir le chapitre « Pendant combien de temps… »).

Bien sûr, si l'emploi que vous occupez toujours (malgré l'arrêt de travail à l'autre) est à temps plein, vous serez considéré comme n'étant pas en chômage, donc non payable.

Exemple

Stéphan a deux emplois, un de commis et l'autre de secrétaire. Durant le mois septembre 2007, il a travaillé et gagné les sommes brutes suivantes :

Semaine du Secrétaire Commis Total des gains assurables
3 sept. 2007 500$ 500$ 1000$*
10 sept. 2007 0$ 200$ 200$
17 sept. 2007 90$ 400$ 490$
24 sept. 2007 200$ 400$ 600$

* Stéphan a gagné 1000 $ pour la première semaine d'octobre, le CRHC prendra en considération ce dernier chiffre pour faire le total des revenus gagnés dans la période de base (la moyenne finale ne pourra jamais dépasser 769 $). Si, durant une semaine, il a travaillé 17 heures comme commis et 25 heures comme secrétaire, le total de ses heures de travail assurable sera donc, pour cette semaine, de 42 heures.