Pendant combien de temps y aurai-je droit ?

Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.

Le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit dépend de 2 facteurs :

1. le taux de chômage de votre région au moment de déposer votre demande de prestations;

2. le nombre d’heures assurables travaillées durant votre période de référence.

La période de référence correspond aux 52 semaines qui précèdent la date de votre demande ou aux semaines écoulées depuis le dépôt de votre dernière demande initiale (le plus court délai entre les deux).

Notez bien ! Lorsque vous recevez votre relevé d’emploi, vous pouvez vérifier le nombre d’heures de travail en regardant à la case numéro 15a du formulaire.

Lorsque vous connaissez ce nombre d'heures et le taux de chômage de votre région, vous pouvez savoir combien de semaines de prestations régulières vous pourrez toucher. À cette fin, vous pouvez consulter le tableau des semaines de prestations qui est reproduit au bas de cette page...

Exemple

Après 10 ans de service dans la compagnie et à la suite d'une mise à pied pour manque de travail, Paul dépose une demande d'assurance-chômage. Effectuant 35 heures de travail par semaine, il a donc dans sa période de référence 1 820 heures de travail assurable. À Montréal, le taux de chômage est de 7,9 % au moment du dépôt de sa demande. Si on examine le tableau des semaines de prestations (pp. 68 et 69), Paul pourra toucher 40 semaines de chômage après ses 2 semaines de carence (et la répartition de sa paye de vacances, le cas échéant).

Autre exemple

Évelyne perd son emploi de commis. Elle travaillait dans ce bureau depuis 18 semaines. En Abitibi, où elle demeure, le taux de chômage au moment de déposer sa demande est de 10,4 %. Avec 630 heures (18 semaines x 35 heures) de travail assurable dans sa période de référence, elle obtiendrait, selon le tableau, 23 semaines payables après ses 2 semaines de carence (et la répartition de sa paye de vacances, le cas échéant). Avec le « projet pilote » qui est en vigueur entre autres dans sa région, le nombre de semaines payables qu'elle recevra sera bonifié à 28 semaines (23 + 5). Concernant ce « projet pilote », voir explication p. 67.

Une demande de chômage a une «durée de vie virtuelle» de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.

Prolongation de la période de prestations

Il est impossible de toucher, sauf exception (Voir le chapitre Les prestations spéciales), pour une même demande, plus de 45 semaines d’assurance-chômage à l’intérieur d’une période de 52 semaines. Cependant, il est possible de voir ses prestations étalées sur une période plus longue que 52 semaines si, à l’intérieur de votre période de prestations, vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes :

1. avoir été détenu dans une prison;

2. avoir perçu une rémunération du fait de la rupture de tout lien avec votre ancien employeur (période de répartition due à une prime de séparation, une paye de vacances, une indemnité, un préavis, etc.);

3. avoir reçu des prestations de la CSST par suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle, d'un retrait préventif (Attention au piège contenue dans la loi! Voir le chapitre Je reçois de la CSST).

Dans ces situations, la période de prestations pourra être prolongée du nombre de semaines équivalant à la période durant laquelle vous aurez été inadmissible. Toutefois, une période de prestations prolongée ne pourra dépasser 104 semaines à compter de la date du dépôt de votre demande.

Une telle prolongation doit vous être automatiquement accordée. Cependant il vous faudra toujours vérifier que ce droit a été respecté par votre agent.

Exemple

Qualifiée pour une période de 40 semaines payables et bénéficiant du chômage depuis 2 mois, Camille reçoit une paye de vacances et un bonus de son ancien employeur (cet employeur verse la paye de vacances et les primes 2 fois par année à date fixe). Sa paye de vacances et son bonus représentent 15 semaines de salaire hebdomadaire normal. Donc, durant 15 semaines Camille ne recevra rien de l'assurance- chômage. Elle pourra obtenir une prolongation de sa période de prestations d'une durée maximale de 15 semaines.

10 juin 2007	début d’une demande initiale
	2 semaines de délai de carence
23 juin 2007	fin du délai de carence
	8 semaines de prestations
20 août 2007	paiement de sa paye de vacances
	15 semaines de répartition de paye de vacances et bonus
1er décembre 2007	fin de la répartition de sa paye de vacances
	27 semaines de prestations
7 juin 2008	fin de la période de 52 semaines et dépôt d’une demande de prolongation de période de prestations
	5 semaines de prestations
11 janvier 2008	fin des prestations ordinaires (Camille a reçu les 40 semaines payables)

Du 10 juin 2007 au 12 juillet 2008, il se sera donc écoulé 57 semaines et Camille aura reçu des prestations durant 40 semaines. La prolongation aurait pu durer 10 semaines encore mais Camille n'est plus payable en prestations ordinaires, à moins qu'elle ne demande des prestations spéciales pour cette prolongation restante (voir le chapitre sur les prestations spéciales).

Autre exemple

Claude ayant travaillé pendant 10 ans chez le même employeur a perdu son emploi à la suite de la fermeture de la compagnie. Son dernier jour de travail est le 25 janvier 2008. Il dépose une demande de prestations le lundi suivant, soit le 28 janvier et se qualifie pour 45 semaines de prestations (il vit en Gaspésie où le taux de chômage est de plus de 20 %). Trois mois plus tard, il reçoit une prime de départ de 16 000 $. Son salaire hebdomadaire moyen était de 550 $. Étant donné que cette prime de départ était payable à la fin de son emploi, le CRHC répartira cette somme sur 29 semaines (16 000 $ divisé par 550 $) à partir du début de sa demande en janvier 2008, et lui réclamera donc les prestations déjà versées. Pour autant il conserve son droit à 45 semaines de prestations, du fait de la prolongation de sa période de prestations. En effet, sa période de prestations sera prolongée de 29 semaines, et au lieu de se terminer le 24 janvier 2009 elle pourra s'étirer théoriquement jusqu'au 15 août 2009.

Faire annuler sa demande

Dans certaines circonstances, il est possible (et parfois avantageux) de faire annuler votre demande.

L'annulation d'une demande de prestations peut être faite si aucun jour payable ne s'est écoulé depuis le dépôt de votre demande de chômage. Il est possible de faire une demande d'annulation rétroactive auquel cas elle devra être justifiée au sens de la Loi (avoir un motif qui justifie le délai de retard).

Pendant le délai de carence, ou pendant une période d'inadmissibilité ou de répartitions de gains, vous n'êtes pas payable.

ATTENTION : les semaines d’exclusion sont payables mais non payées.

L'annulation permet de récupérer son relevé d’emploi pour le réutiliser un peu plus tard.

La différence entre annuler une demande et y mettre fin

L'annulation d'une demande de prestations vous donne la possibilité de récupérer votre relevé d'emploi de même que les heures assurables qui s'y rattachent; alors que les expressions « mettre fin » ou « terminer » une période de prestations impliquent que vos heures assurables sur votre relevé d'emploi ne peuvent plus être utilisées pour une nouvelle période de prestations.

Prenons l'exemple d'une personne qui occupe un emploi mieux rémunéré que celui lui ayant permis d'obtenir de l'assurance-chômage auparavant. Cette personne pourra mettre fin à sa demande de chômage et déposer une nouvelle demande initiale de prestations basée sur le nouveau salaire (et donc obtenir de meilleurs chèques de chômage). Il va sans dire qu'une nouvelle période de prestations, appelée demande initiale, débute par un délai de carence.

Exemple

Julie avait droit, lors du dépôt de sa demande le 4 novembre 2007, à 30 semaines de prestations payables, avec un taux de 160 $ par semaine. Avec son nouveau travail, son taux pourrait être de 250 $ par semaine. Elle met fin à sa 1re demande de chômage pour en débuter une nouvelle avec le nouveau taux.

4 novembre 2007	début d’une demande initiale
	2 semaines de délai de carence
17 novembre 2007	fin du délai de carence
	16 semaines de prestations à un taux de 160 $ / sem.
10 mars 2008	début d’un emploi
	700 heures de travail assurables (20 semaines x 35 h.)
25 juillet 2008	fin de son travail
28 juillet 2008	met fin à sa demande en cours et dépose une nouvelle demande initiale
	2 semaines de délai de carence
9 août 2008	fin du délai de carence
	nouvelle période de prestations à un taux de 250 $ / semaine

Dans notre exemple, au moment de terminer son deuxième emploi, le 25 juillet 2008, deux choix s'offrent à Julie :

1. déposer une demande renouvelée (c'est-à-dire réactiver sa vieille demande) et aller chercher les 14 semaines de prestations qui lui restaient (14 semaines x 160 $ = 2240 $) et, par la suite, déposer une nouvelle demande initiale qui lui donnerait 18 semaines de prestations;

   ou encore

2. déposer immédiatement une demande initiale qui lui donnera 18 semaines x 250 $ = 4500 $.
   Ces deux choix offrent soit une plus longue protection en prestations de chômage, soit un meilleur gain à court terme.

Le tableau des semaines de prestations

Dans les pages suivantes (pp. 68-69 ), vous retrouvez le tableau des semaines de prestations auxquelles vous aurez droit. Le nombre de semaines de chômage payables sera fixé en tenant compte du nombre d'heures de travail accumulées au cours de votre période de référence (l'année qui précède votre demande de chômage) et du taux de chômage de votre région.

EXCEPTION : 5 semaines de plus pour les régions désignées par les « projets pilote ».

Pour les régions québécoises suivantes :

• Bas Saint-Laurent et Côte-Nord
• Centre du Québec
• Chicoutimi-Jonquière
• Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
• Nord-Ouest du Québec
• Trois-Rivières

La période payable (le nombre de semaines) sera augmentée de 5 semaines. En d'autres mots, pour ces régions, il faut prendre le tableau des pages suivantes et ajouter 5 semaines à ce qui vous est dû (le maximum demeure à 45).

Ce « projet pilote » a été renouvelé et sera en vigueur jusqu'en décembre 2007.