Être disponible, qu'est-ce que ça veut dire?

La disponibilité au travail est un critère fondamental dans la décision de la Commission (CRHC) d'accorder ou de refuser des prestations à un chômeur. Ainsi, pour avoir droit à des prestations ordinaires, une personne doit être disponible pour travailler et, par conséquence, chercher du travail.

La Commission évalue d'une manière subjective votre façon de faire la recherche d'emploi, en « observant » les éléments suivants :

  • capacité à travailler ;
  • le salaire demandé ;
  • le genre d'emploi recherché ;
  • votre horaire de disponibilité ;
  • le secteur géographique où s'exerce la recherche ;
  • toute restriction personnelle pouvant vous empêcher d'occuper un emploi à plein temps (études, prendre soin d'une personne, etc.).

Cette évaluation se fait à la suite des déclarations écrites et verbales que vous formulez aux agents du CRHC. En effet, la Commission doit avoir une preuve pour imposer un avis d'inadmissibilité (refus des prestations pour non-disponibilité). Cette preuve, c'est vous qui la fournirez par vos déclarations. Il faut donc toujours faire attention à ce que vous déclarez.

À priori, imposer des restrictions à n'importe lequel de ces éléments permet à la Commission de vous classer comme non-disponible et, conséquemment, de vous déclarer inadmissible aux prestations d'assurance-chômage. Si vous ne réagissez pas, cette inadmissibilité peut durer tout le temps de vos prestations.

Il arrive régulièrement que la Commission transforme les raisons que vous invoquez pour quitter un emploi comme l'élément déterminant d'une inadmissibilité.

Par exemple, si vous quittez un emploi parce que votre enfant malade a besoin de vous, le CRHC considérera que vous n'êtes pas en mesure d'aller travailler tant que votre enfant sera malade. De la même façon, le fait d'étudier durant une période de chômage implique, du point de vue du CRHC, que vous ne pouvez travailler tant que vous serez aux études.

Dans un cas comme dans l'autre, vous serez jugé inadmissible et vous ne recevrez aucune prestation.

Cette position de la Commission (CRHC) peut facilement être contestée car la disponibilité est une question de fait. Selon vos déclarations, et les éléments de preuve que vous pourrez fournir, il sera possible de prouver votre disponibilité.

Le fait d'effectuer de 3 à 5 recherches d'emploi par semaine et le retrait de toutes formes de restrictions (salaire, type d'emploi, etc.) devraient normalement rétablir automatiquement votre disponibilité (par conséquent votre admissibilité aux prestations) à partir du moment où ces « nouveaux éléments » sont portés à votre dossier, et en considération des périodes couvertes par ces éléments de preuve.

Si le CRHC n'accorde pas foi à vos nouvelles déclarations, n'hésitez pas à loger un appel au Conseil arbitral, ou à contacter immédiatement un groupe de chômeurs.

Techniquement, la meilleure façon de faire cette preuve consiste à tenir à jour une liste de vos demandes d'emploi, semaine après semaine, en prenant bien note des éléments suivants :

  • le nom de l’entreprise;
  • l’adresse et le numéro de téléphone;
  • le nom de la personne avec qui vous avez communiqué, si possible.

Les recherches d'emploi peuvent s'effectuer de différentes manières : par la poste, en vous présentant en personne, en téléphonant, par télécopieur ou par internet. Il n'est pas nécessaire que les entreprises sollicitées aient annoncé une offre d'emploi préalablement.

Une bonne liste de recherches d'emploi contiendra des démarches effectuées par ces différentes manières et dans des secteurs d'activités variés, apportant ainsi du poids à vos affirmations concernant vos dispositions à travailler. À titre de preuve, il est recommandé de conserver les réponses écrites d'entreprises, de découper les pages des « annonces classées » (celles-ci indiquant la date de vos recherches), de conserver et d'imprimer les offres d'emploi sur Internet et de conserver la preuve d'envois de CV par courriel, et faire de même pour tout autre document pertinent.

Être à l'extérieur de son lieu de résidence

Il est possible d'être à l'extérieur de son lieu de résidence principal et de recevoir des prestations. Prenons deux (2) situations fréquentes :

  • aller à l'extérieur du pays pour une entrevue d'emploi, pour une recherche d'emploi ou pour visiter un proche parent gravement malade ou se rendre aux funérailles d'un proche parent décédé ;
  • tout en étant au Canada, mais dans une autre région que son lieu de résidence habituel, faire la preuve de sa disponibilité et donc, recevoir ses prestations.

Dans le premier cas, la Commission paie une semaine de prestations pour une personne qui va à l'extérieur du pays pour une entrevue d'emploi et deux semaines pour une recherche intensive d'emploi. Elle paiera une semaine pour aller auprès d'un proche parent gravement malade ou pour se rendre aux funérailles d'un proche parent décédé. Gardez précieusement vos preuves. La chose à faire est d'informer la Commission (par exemple, par téléphone), quelques jours avant votre départ, et de vous présenter au bureau de chômage dès votre retour, avec vos preuves en mains (entrevue, recherche d'emploi ou visite d'un proche parent). De cette façon, la Commission vous rétablira dans votre droit aux prestations à compter de votre retour, et éventuellement vous accordera la semaine ou les 2 semaines pendant votre absence.

Dans le deuxième scénario, vous pouvez être à la campagne pendant quelques semaines (à votre chalet par exemple), ou vous déplacez dans d'autres régions du pays, tout en démontrant votre disponibilité et votre intérêt à travailler. Cela demeure une question de faits, et sujet à interprétation à partir des déclarations que vous ferez.

Quelques conseils

  • Il est important de savoir que nous ne sommes liés à ces questions de disponibilité que pour les seuls jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au vendredi (moins les jours fériés). Les fins de semaine nous appartiennent !
  • La disponibilité au travail est une règle d'or. Il faut donc toujours se déclarer disponible au travail et à la recherche active d'un emploi, à moins de connaître les conséquences du contraire.
  • Il ne faut pas se laisser abuser par un agent qui vous obligerait à vous déplacer chez les employeurs afin de valider votre recherche. La loi n'impose pas une telle obligation.