Puis-je travailler et recevoir de l’assurance-chômage ?

Il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir en même temps de l'assurance-chômage. Vous pouvez gagner 75 $ ou 40 % du montant brut de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé, sans que votre chèque de chômage ne soit coupé. La loi identifie ce montant auquel vous avez droit comme le « gain admissible ». En d'autres mots, le premier 75 $ de revenus de travail, peu importe votre taux de prestations, est intouchable. Si le salaire réellement reçu est supérieur au gain admissible, la différence sera déduite de votre chèque. L'application de ces revenus se fait dans la semaine où vous avez travaillé. La semaine de travail pour l'assurance-chômage débute le dimanche pour se terminer le samedi.

D'autre part, tous les montants d'argent (taux de prestations et salaire gagné) sont calculés sur la base des montants bruts.

Exemple

Julie obtient un emploi à temps partiel tout en étant en chômage. Son taux de prestations est de 240$ brut par semaine. Le revenu admissible qu’elle peut gagner sans affecter son chèque de chômage est donc de :

240 $ x 40 % = 96 $ (bruts)

Elle a donc la possibilité de recevoir de l’assurance-chômage tout en obtenant un salaire pour un maximum de:

Si son salaire atteint 150 $ dans une semaine, le CRHC lui versera 186 $, suivant le calcul suivant:

• Taux de prestations: 240 $ l
• Gain admissible : 96 $ (40 % de 240 $)
• Gains de travail retranché: 150 $ - 96 $ = 54 $
• La Commission déduira 54 $ de 240 $

• Il restera à Julie 186 $ de chômage (240 $ - 54 $) + ses gains de travail (150 $

Lorsque que vous effectuez une semaine entière de travail ou si votre salaire dépasse votre taux de prestations combiné au 40 %, le DRHC coupera la totalité de votre chèque de chômage pour cette semaine-là.

Exemple

Julie gagne un salaire brut de 350 $ en une semaine. Résultat : elle ne recevra rien du chômage. Le calcul de la Commission se fait à partir de cette logique : son taux de prestations (240 $) + sa rémunération admissible (40 % de son taux de prestations, soit 96 $ dans le cas de Julie) = 336 $. Si elle gagne plus au travail que ce total de 300 $, elle ne recevra donc pas de prestations pour cette semaine-là.

• Rémunération de travail : 350 $
• Taux de prestations : 240 $ (Gain admissible : 96 $, soit 40 % de son taux de prestations)
• Son revenu de travail dépasse donc de 254 $ le gain admissible (350 $ - 96 $)
• On coupe ces 254 $ de son chèque de chômage pour cette semaine-là : 240 $ - 254 $ = 0

Attention: même si Julie gagne 272 $ mais que sa semaine complète de travail est de 35 heures, elle ne recevra pas de chômage durant cette période puisque le CRHC la considérera comme ayant travaillé une semaine entière de travail : elle n'est donc plus en « état de chômage » pour cette semaine-là.

Pendant le délai de carence ou une période de prestations maladie

Les gains obtenus lors du délai de carence sont déduits à 100 % de vos chèques de chômage jusqu’à concurrence des trois premières semaines payables (cet aspect un peu plus complexe est développé dans le chapitre Quand y aurai-je droit ? ).

Lorsque vous recevez des prestations maladie (voir le chapitre Les prestations spéciales), votre rémunération sera déduite intégralement du montant de vos prestations (dans la semaine travaillée uniquement).

Le fait de travailler prolonge-t-il mon chômage?

Si vous vous qualifiez, par exemple, pour 22 semaines de prestations, celles-ci vous sont payables à l'intérieur des 52 semaines (1 an) suivant le dépôt de votre demande. Durant votre période de prestations, si vous effectuez des semaines de travail sans qu'aucun chèque de chômage ne vous soit versé, vous ne perdrez pas ces semaines de prestations. Lorsque vous cesserez de travailler, vous reprendrez votre période de prestations là où vous l'aviez laissée au moment de commencer l'emploi, dans la mesure où vous n'excéderez pas la période de 52 semaines pendant lesquelles vos prestations peuvent être versées. Votre période de chômage ne se prolongera pas au-delà des 52 semaines qui suivent la date de la demande de prestations même si vous avez travaillé.

Exemple

Denise s'est qualifiée pour 27 semaines de chômage payables (+ 2 semaines de carence). Elle a déposé sa demande le 7 janvier 2008. Après 12 semaines de prestations, elle travaille durant 7 semaines. En apportant son nouveau relevé d'emploi, elle réactive sa demande de chômage, il lui reste 15 semaines de prestations. Elle sera donc allée chercher ses 27 semaines payables, sur une période totale de 36 semaines de calendrier.

7 janvier 2008	dépôt d'une demande initiale  (2 semaines de carence)
19 janvier 2008	fin du délai de carence
	12 semaines de prestations
14 avril 2008	début d’un emploi
	7 semaines de travail assurables
30 mai 2008	fin de son travail
2 juin 2008	dépôt d’une demande renouvelée
	15 semaines de prestations
12 septembre 2008	fin de ses prestations ordinaires

Si elle avait travaillé 25 semaines...

7 janvier 2008	dépôt d’une demande initiale (2 semaines de carence)
19 janvier 2008	fin du délai de carence
	12 semaines de prestations
14 avril 2008	début d’un emploi
	25 semaines de travail assurable
3 octobre 2008	fin de son travail
6 octobre 2008	dépôt d’une demande renouvelée
	13 semaines de prestations
3 janvier 2009	fin de sa période de prestations

Dans ce dernier exemple, Denise n'aura donc reçu que 25 semaines de chômage payables (au lieu des 27 semaines initialement prévues), car sa période de prestations s'est terminée au bout des 52 semaines suivant le dépôt de sa demande, tel qu'il est prévu par la loi. Par contre, puisqu'elle aura travaillé pendant 25 semaines (du 14 avril 2008 au 3 octobre 2008 : 875 heures de travail), elle pourra donc se qualifier pour une nouvelle période de prestations, sur la base de ses nouvelles heures de travail.