L'état de chômage

« L'état de chômage » est une cible privilégiée des enquêteurs de l'assurance-chômage. La question est de savoir si une personne qui reçoit des prestations de chômage est vraiment en chômage pour chaque jour ouvrable (du lundi au vendredi), disponible au travail et à la recherche active d'un emploi. Plusieurs cas peuvent se présenter.

Par exemple, lorsqu'un prestataire d'assurance-chômage devient un travailleur indépendant ou exploite une entreprise à son compte, à titre d'associé, de co-intéressé, ou encore exerce un autre emploi où il détermine lui-même ses propres heures de travail (contractuel), cette personne peut ne pas être considérée en chômage.

Toutefois, lorsque cette personne exerce un tel emploi, mais dans une mesure si limitée qu'elle ne saurait normalement compter sur cet emploi comme principal moyen de subsistance, elle n'est pas censée, à l'égard de cet emploi, travailler une semaine entière. Cette personne a donc droit à ses prestations si elle parvient à démontrer les éléments suivants :

  1. le temps consacré à l'entreprise est le plus réduit possible : idéalement, pas plus de 10 à 15 heures par semaine; au pire, jusqu'à 20 heures maximum;

  2. les capitaux et les ressources investis sont peu élevés (si une personne a investi 75 000 $ dans son entreprise, il est peu probable qu'elle accepte de se chercher un emploi ailleurs). Toutefois, cela n'a aucune incidence si ce n'est qu'un pur investissement;

  3. le succès ou l'échec financier de l'entreprise. Ainsi le fait que l'entreprise n'ait pas réussi à générer un chiffre d'affaires suffisant pour se verser un salaire indique clairement la fragilité de l'entreprise;

  4. le maintien du commerce après une période de chômage et suite à un retour au travail « normal » (référant ainsi à la reprise du travail par le prestataire et la continuation simultanée du commerce);

  5. la nature de l'entreprise (les activités ou les services offerts) est différente des emplois précédents du prestataire;

  6. le consentement du prestataire à accepter ou à chercher un autre emploi, ce qui démontre sa disponibilité à travailler.

Les deux (2) critères les plus importants sont le temps consacré et la disponibilité à chercher et à accepter du travail.

Veuillez noter que le fait d'avoir déjà occupé un emploi assurable à temps plein tout en exploitant une entreprise est un atout. D'autre part, sachez aussi que vos passe-temps ne devraient pas être une entrave à votre droit aux prestations.

Dans la mesure du possible, il est toujours bon de consulter un groupe de chômeurs (voir la liste à la fin du Guide) ou un organisme approprié avant d'occuper un emploi de travailleur autonome tout en étant prestataire d'assurance-chômage. Il est très facile de se faire piéger par les questions qu'un enquêteur ne manquera pas de vous poser afin d'évaluer votre état de chômage. De la même manière, si vous avez l'intention d'exploiter une entreprise, il est éventuellement possible de la structurer juridiquement afin d'éviter des « embrouilles » avec votre bureau de chômage. Une ressource compétente en la matière, et qui connaît parfaitement la loi, pourra vous être fort utile.

Un autre cas où « l'état de chômage » peut être soulevé est celui du bénévolat. Quelques heures de bénévolat par semaine ne soulèvent aucun litige. Par contre, occuper une activité bénévole à temps plein dans un organisme pourrait entraîner des problèmes. Il vaut toujours mieux, si cela est nécessaire, déclarer les heures de bénévolat en les concentrant dans les fins de

D'autre part, il existe un programme offert par le CLE, l'ATI (Aide au Travail Indépendant) dont l'objectif est d'aider un prestataire à monter son entreprise (on ne l'ennuiera ni sur son état de chômage ni sur ses recherches d'emploi). Avant d'être accepté officiellement par le CLE pour le programme ATI, vous devez absolument vous conformer en tous points aux règles de disponibilité : pas de restriction d'horaire, recherches d'emploi variées, être prêt à accepter tout emploi... C'est seulement une fois que vous êtes officiellement accepté dans ce programme que vous pourrez vous consacrer entièrement à la mise sur pied de votre entreprise.

ATTENTION : si votre projet ATI est refusé, vous risquez de subir une enquête de la part du bureau de chômage qui voudra vérifier si vous avez tout de même démarré l'entreprise.