J'étudie

Contrairement à ce que laisse croire RHDS, le fait d'étudier dans une institution scolaire n'empêche pas, en principe, la possibilité de recevoir de l'assurance-chômage. Par contre, il faut répondre à des exigences très précises en matière de disponibilité (par exemple, le fait de se déclarer disponible seulement de soir et de fin de semaine est insuffisant). Il existe une présomption de non-disponibilité pour une personne étudiant à temps plein et vous avez le fardeau de prouver votre disponibilité.

La règle-clé

La règle-clé c'est la disponibilité. Référez-vous au chapitre traitant de ce sujet pour mieux maîtriser ce concept essentiel.

L'attitude de la Commission à l'égard des étudiants est négative. Selon elle, une personne suivant des cours n'est pas disponible à travailler à temps plein et donc inadmissible aux prestations. Il est pourtant relativement facile de contredire cette affirmation.

L'esprit général qui doit accompagner vos démarches auprès du CRHC est le suivant : vos études ne nuisent absolument pas à vos démarches de recherches d'emploi, et ne vous empêchent pas d'en accepter un, advenant une offre d'un employeur. En d'autres mots, vous êtes capable de concilier un horaire de travail à plein temps avec vos études et ces dernières ne représentent nullement un obstacle ou une contrainte. De plus, vous ne demandez pas mieux que de travailler, mais en attendant de trouver un emploi vous croyez pertinent d'augmenter vos chances de réintégrer le marché du travail en vous perfectionnant. En d'autres mots, votre priorité absolue c'est le travail.

Par ailleurs, veuillez noter que les « Prêts et bourses » n'ont aucune incidence sur vos prestations et n'ont donc pas à être déclarés. Par contre vos prestations de chômage influeront à la baisse sur le montant de vos Prêts et bourses.

Les preuves à fournir

Afin de soutenir cette thèse, vous devez fournir les éléments suivants au CRHC:

  • remplir le formulaire concernant les cours de formation. Vous devez répondre à ce questionnaire en fonction des principes énoncés ci-dessus : votre priorité est l'emploi, vous êtes disponible pour aller travailler chaque jour ouvrable (lundi au vendredi) 24 heures sur 24, vous êtes même prêt à abandonner vos cours, en tout en ou partie, s'il s'avérait impossible de concilier votre horaire de cours et celui de votre travail;
  • fournir une liste de recherches d’emploi contenant de trois à cinq recherches par semaine depuis le début de vos prestations, ou pour les cinq semaines qui précèdent la demande d’information;
  • s’il y a lieu, énumérez tous les emplois que vous avez occupés pendant une période d’études lors des années antérieures. Le fait d’avoir déjà travaillé et étudié simultanément est un atout important dans votre dossier;
  • dans la mesure du possible, démontrez que votre horaire de cours est flexible, que vous pouvez transférer vos cours le soir ou la fin de semaine : servez-vous des grilles horaires de votre institution d’enseignement;
  • si vous le pouvez, présentez des lettres de professeurs, d’un directeur (de module, de faculté, de département, d’école, etc.) qui affirme que la présence au cours n’est pas obligatoire, que vos études peuvent se dérouler par tutorat avec des lectures, des travaux personnels, etc.

Si vous avez un emploi tout en étudiant, cela prouvera que vous êtes disponible à travailler. Tout est une question de crédibilité et d'intentions que vous exprimez. La Commission n'aura d'autre choix, pour rendre sa décision, que de prendre en considération les éléments présents dans votre dossier, c'est-à-dire vos déclarations.

Si vous étudiez dans une institution privée (école de secrétariat, d’informatique, etc.)

Le fait d'investir des montants d'argent importants, de vos propres poches, dans vos études pourrait amener la Commission, et les tribunaux d'appel, à croire que votre priorité demeure votre projet d'études. Expliquez que le paiement de vos cours se fait par tranches qui correspondent, grosso modo, aux modules (crédits, chapitres, blocs, etc.) d'enseignement.

Expliquez également que vos études peuvent être différées par ajout ultérieur des modules manquants pour l'obtention de votre diplôme. Ce faisant, les sommes investies dans votre éducation scolaire ne seront pas perdues si vous quittez l'école.

Si, malgré tout, le CRHC ne veut pas céder...

N'hésitez pas à en appeler au Conseil arbitral (voir le chapitre Comment contester une décision) si votre cas répond aux conditions énumérées précédemment. Il est possible d'être reconnu disponible par celui-ci, surtout si vous avez déjà travaillé et étudié simultanément.

Programmes et cours de formation autorisés

Du ressort exclusif d'Emploi-Québec (Centre local d'emploi - CLE), la gestion de ces programmes et cours de formation est parfois chaotique et arbitraire comme nous le constatons régulièrement. Il faut tout d'abord savoir que seul Emploi-Québec en détermine les conditions (une fois approuvé, le cours de formation est automatiquement autorisé par l'assurance-chômage) et qu'aucun recours légal - droit d'appel - n'est possible en cas de refus du programme sollicité. Ceci étant, il est possible d'obtenir un réexamen administratif de votre dossier.

Pour les prestataires désirant suivre un cours de formation dirigée, nous vous conseillons d'engager les démarches auprès du CLE dans les plus brefs délais, mais une fois seulement que vous aurez été accepté au chômage. En d'autres mots, ne mentionnez pas votre projet à votre bureau de chômage parce que cela pourrait entraîner des vérifications sur votre disponibilité au travail. Dans l'ordre des choses, voici les différentes étapes que vous devrez traverser : vous subissez un arrêt de travail qui ouvre votre droit à recevoir des prestations d'assurance-chômage, vous faites votre demande, êtes accepté ; et, par la suite seulement, vous engagez une démarche auprès du CLE pour l'obtention d'un cours de formation. Il est important de savoir que si le CLE refuse de vous accorder le cours, il est probable que l'agent du CLE avisera votre bureau de chômage de votre intention de suivre un cours. Soyez donc vigilant dans vos déclarations de disponibilité au travail.

Une fois le cours accepté, le CLE acheminera cette autorisation à votre bureau de chômage qui vous versera vos prestations jusqu'à la fin prévue de votre période. Une fois celle-ci terminée, et que votre cours se poursuit toujours, vous serez automatiquement éligible à l'allocation versée par Emploi-Québec. Si ce cours vous occasionne des frais spéciaux (déménagement, gardiennage d'enfants...) vous avez droit à un soutien financier supplémentaire que vous obtiendrez en avisant le conseiller responsable de votre dossier.