Quand on sort d'une période de détention

Si vous avez été incarcéré, il sera peut-être possible d'obtenir des prestations d'assurance-chômage au moment de votre libération.

La première information à savoir:

Pendant la période de détention, c'est-à-dire de la première journée jusqu'à la dernière journée passée dans une institution carcérale, vous ne pouvez pas recevoir de l'assurance-chômage.

La deuxième information à savoir:

Il est cependant possible de recevoir de l'assurance-chômage lorsque vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• vous obtenez une libération complète (la sentence a été purgée);

• vous êtes en libération conditionnelle;

• vous avez l’autorisation de vous absenter temporairement (libération de jour);

• vous possédez un certificat de disponibilité pour chercher et accepter un emploi.

Suivant l’une ou l’autre de ces éventualités, il vous sera possible de recevoir de l’assurance-chômage.

Dans tous les cas, vous devez démontrer que vous êtes disponible à travailler .Pour bien saisir ce que cela implique, lisez le chapitre Être disponible, qu’est-ce que ça veut dire?.

Deux possibilités

1. vous étiez sur l’assurance-chômage lors de votre incarcération.

2. vous étiez au travail, ou l’aviez été, dans les mois qui ont précédé la détention, mais sans avoir déposé une demande de chômage.

Regardons de plus près l’une et l’autre de ces deux situations.

1) Vous étiez sur le chômage...

Si vous étiez déjà sur le chômage et n’aviez pas terminé votre période de prestations lors de votre incarcération, vous pourriez avoir droit, au moment de votre libération (voir ci-dessous la définition), à une prolongation de la période de prestations.

La prolongation d'une période de prestations signifie que vous pouvez demander une « extension » de votre chômage pour un nombre équivalent de semaines passées en détention dans l’année qui suit votre demande de chômage. Cette prolongation ne peut aller au-delà des 104 semaines (2 ans) qui suivent le dépôt de votre demande initiale. Bien entendu, vous ne pouvez obtenir plus que le nombre total de semaines de chômage auxquelles vous aviez droit au début.

Exemple

Maurice dépose une demande de chômage le 14 mai 2007 et reçoit ses chèques pendant 10 semaines (jusqu'au 4 août 2007). Le 7 août, il est incarcéré pour un an. Libéré le 3 août 2008, il peut se présenter au bureau de chômage et déposer une demande de prolongation de la période de prestations. Il lui restera 30 semaines de prestations à partir de sa libération, qu'il pourra toucher avant la mi-mai 2009 grâce à une prolongation de 40 semaines.

Du 14 mai 2007 à la fin février 2009, il se sera donc écoulé 94 semaines, et Maurice aura reçu des prestations durant 40 semaines.

2) Incarcéré avant le dépôt d'une demande de chômage...

Si au moment de votre incarcération vous occupiez un emploi, vous pourrez, à votre libération, revendiquer votre droit aux prestations d'assurance-chômage. Mais il ne vous sera pas accordé automatiquement. Voici les conditions à remplir et la démarche qu'il vous faudra entreprendre.

À votre libération, vous vous rendez au Centre de ressources humaines Canada (bureau de chômage) et déposez une demande de chômage avec prolongation de la période de référence.

La période de référence représente les 52 semaines qui précèdent votre demande de prestations ou les semaines écoulées depuis le dépôt initial de votre dernière demande (le plus court délai entre les deux).

Vous avez droit à cette prolongation de période de référence pour un nombre de semaines égal au nombre de semaines de détention faites au cours de la dernière année. Le total de cette prolongation ne peut pas dépasser 104 semaines. Ainsi, à partir de la date où vous en faites la demande, le CRHC reculera jusqu'à un maximum de 2 ans (52 semaines pour la période régulière + 52 semaines maximum de prolongation, soit 104 semaines). Vous devrez avoir, dans cette période, le nombre suffisant d'heures de travail assurable pour vous qualifier.

Exemple

Alain était en prison depuis 1 an, soit depuis le 15 janvier 2007. À sa sortie de prison, le 11 janvier 2008, il fait une demande d'assurance-chômage. Il n'a pas d'heures de travail dans sa période de référence, mais il a droit à une prolongation de sa période de référence pour un nombre équivalent de semaines pendant lesquelles il a été détenu, soit 52. Ce droit à la prolongation est normalement automatique, mais Alain devra s'assurer que son droit est bel et bien respecté par la Commission.

Ainsi la période de référence d'Alain s'étend du 12 janvier 2008 au 15 janvier 2006. Sa période de référence compte donc 104 semaines à l'intérieur desquelles Alain a travaillé 52 semaines (52 semaines de 35 heures chacune), ce qui lui permet d'être éligible aux prestations. Il faudra quand même s'assurer que les raisons de fin d'emploi sont recevables. Prévoyez un litige si vous avez été congédié par défaut de vous présenter au travail suite à votre incarcération (voir le chapitre Les périodes d'exclusion, p. 80).

N'hésitez pas à consulter un groupe de chômeurs de votre région pour vous appuyer dans vos démarches.